Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ, abréviation de éco-prêt à taux zéro, est un dispositif financier mis en place par le gouvernement pour encourager les français à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.
Lancé en 2009 à la suite du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro existe pour favoriser la transition énergétique en incitant les propriétaires à réaliser des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur habitat.
Comme son nom l’indique, l’éco-PTZ est un prêt sans frais d’intérêt. En d’autres termes, les bénéficiaires de ce prêt n’ont à rembourser que la somme empruntée.
Qu’est-ce qui change en 2024 ?
En 2024, l’éco-prêt à taux zéro a fait l’objet de quelques ajustements en vue d’améliorer son efficacité et son accessibilité pour encourager les propriétaires à entamer des travaux de rénovation énergétique :
Prolongation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’en 2027
Le gouvernement français a annoncé en novembre 2023 la prolongation de l’éco-ptz jusqu’au 31 décembre 2027 dans le but d’accroître la visibilité du dispositif et de permettre aux particuliers et aux professionnels de planifier et de financer leurs projets de rénovation énergétique.
Augmentation du montant du prêt et de la durée des remboursement
Les plafonds d'emprunt et les échéances de remboursement de l’éco-PTZ ont également été revues à la hausse dans certaines catégories de travaux. Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est désormais de 50 000€ et son délai de remboursement a été allongé à 15 ans. Ces modifications renforcent l’attrait et l’accessibilité de l’éco-prêt à taux zéro, offrant aux propriétaires la possibilité de se lancer dans des projets de rénovation plus ambitieux.
Possibilité de combiner l’éco-PTZ à MaPrimeRénov’ pour les copropriétés
Il est désormais possible pour les syndicats de copropriétés de combiner l’éco-PTZ à l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété. L’association de ces deux dispositifs financiers offre une opportunité inédite aux copropriétés d'accélérer leurs projets de rénovation énergétique tout en optimisant leurs dépenses.
À qui est destiné l’éco-prêt à taux zéro ?
Le dispositif d’aide éco-PTZ s’adresse à trois types d’entités :
- Les propriétaires et les propriétaires bailleurs (dont le logement est la résidence principale du locataire)
- Les copropriétés (composées à minima de 80% de résidences principales)
- Les sociétés civiles non assujetties à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique (à condition qu’un des associés s’engage à louer le bien)
Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux résidents de France métropolitaine, mais également à ceux des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte).
À combien s’élève le montant de l’éco-PTZ ?
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est variable en fonction de la nature des travaux et du nombre d’actions envisagées. Les propriétaires peuvent bénéficier d’un prêt allant de 7000€ à 50 000€ (détails dans le tableau ci-dessous).
| Montant maximal du prêt | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rénovation ponctuelle | 7 000€ (pour 1 action de travaux sur les parois vitrées) | 15 000€ (pour 1 action de travaux d’une autre nature) | 25 000€ (pour un lot de 2 travaux) | 30 000€ (pour un lot de 3 travaux ou plus) |
| Rénovation ampleur | 50 000€ | |||
| Travaux d’assainissement | 10 000€ | |||
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ en 2024 ?
Outre les travaux de rénovation devant faire partie des travaux listés ci-dessus, les propriétaires désireux de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro doivent remplir certaines conditions :
Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux de rénovation énergétique
Dans le cas d’un bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale (occupé à minima 8 mois dans l’année)
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Les travaux envisagés doivent améliorer l’efficacité énergétique du logement et entrer dans la liste de travaux éligibles (que vous pouvez retrouver ci-dessous).
Quelles types de travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Afin de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, un propriétaire doit entreprendre des travaux de rénovation ponctuelle ou globale entrant dans l’une des catégories suivantes :
- Travaux d’isolation des portes et fenêtres
- Travaux d’isolation de la toiture
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à partir d’une source d’énergie renouvelable
Afin d’identifier les travaux qui apporteraient le meilleur retour sur investissement pour votre logement, il est vivement recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat pour réaliser une étude thermique du bâtiment.
Peut-on prétendre à l’éco-PTZ pour des travaux d’installation de panneaux solaires ?
Il n’est malheureusement pas possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. En revanche, certains panneaux solaires y sont éligibles dès lors qu’ils permettent de produire de la chaleur, de l’eau chaude, ou un mix de chaleur et d'électricité.L’éco-ptz peut également vous permettre d’installer des équipements fonctionnant à partir d’un système de panneaux solaires photovoltaïques tels qu’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Peut-on prétendre à l’éco-PTZ pour des travaux d’installation d’une pompe à chaleur ?
Il est tout à fait possible d’obtenir l’éco-PTZ dans le cadre de travaux d’installation d’une pompe à chaleur (PAC). En revanche, cela ne s’applique que pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou d’une pompe à chaleur géothermique destinée au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire. Il n’est plus possible de bénéficier de l’éco-PTZ pour l’installation d’une pompe à chaleur air-air en 2024. Si vous avez pour projet de remplacer votre chaudière au fioul par une PAC air-air, vous pouvez tout de même bénéficier d’un prêt travaux verts, possédant un plafond maximal de 10 000€ et un taux d’intérêt fixe inférieur à 1%.
Quelles sont les différents types d’éco-PTZ en 2024 ?
On retrouve trois types d’éco-PTZ en 2024 qui se distinguent principalement par leurs champs d’application, leurs conditions d’attribution et leurs montants :
L’éco-PTZ individuel est la version de l’éco-prêt à taux zéro destinée aux propriétaires occupants et bailleurs de logements individuels. Il a avant tout été pensé pour les améliorations énergétiques à l’intérieur des appartements et des maisons.
L’éco-prêt à taux zéro copropriété est la version de l’éco-PTZ adaptée aux particularités et aux besoins spécifiques des immeubles en copropriété. Il implique des procédures d’obtention plus complexes et s’adresse aux syndicats de copropriété voulant effectuer des travaux de rénovation énergétique des parties communes.
Quelles démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro en 2024 ?
Avant toute chose, il est nécessaire d’identifier la nature des travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez réaliser dans votre logement. Pour ce faire, vous pouvez vous baser sur les résultats de votre audit énergétique ou de votre diagnostic de performance énergétique.
Une fois que vous savez exactement le type de travaux que vous souhaitez exécuter, assurez-vous que vous remplissez toutes les conditions pour l’obtention de l’éco-PTZ.Pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique, assurez-vous de choisir une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) pour bénéficier de toutes les aides proposées par l’État.
Après avoir choisi un professionnel reconnu, trouvez une banque ou une société de tiers financement qui propose ce dispositif.
Avec l’aide de votre conseiller financier et de votre entreprise RGE, vous devez remplir deux formulaires : l’éco-PTZ individuel par l’intermédiaire du formulaire entreprise, et l’éco-PTZ individuel avec le formulaire emprunteur.Une fois votre dossier examiné, vous recevrez le montant demandé en un seul versement, vous permettant ainsi de régler la facture de vos travaux de rénovation. Il est également recommandé de vérifier votre éligibilité aux autres aides financières afin de réduire davantage le coût total de vos travaux.
Vous pouvez dès lors entamer vos travaux de rénovation conformément à ce que vous avez soumis aux différentes instances.Conformément aux modalités établies avec votre banque, vous remboursez votre éco-PTZ chaque mois, dans un délai maximal de 15 ans.
Une fois les travaux terminés, vous devez fournir une preuve de leur achèvement auprès de votre banque dans un délai de 3 ans suivant leur réalisation.
