Avec une augmentation moyenne de 15% de la valeur immobilière après rénovation énergétique, les travaux d’amélioration thermique représentent aujourd’hui un investissement stratégique pour les propriétaires d’appartements. Cette plus-value, combinée aux économies d’énergie réalisées, rend la rénovation particulièrement attractive dans le contexte actuel.
Parmi les dispositifs d’aide existants, la fiche d’opération standardisée BAR-TH-175 des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) accompagne les particuliers dans la rénovation d’ampleur de leur appartement individuel.
En quoi consiste la BAR-TH-175 ?
Lancée le 1er janvier 2024 en remplacement de la fiche BAR-TH-164, la fiche BAR-TH-175 porte sur la rénovation d’ampleur d’un appartement existant en France métropolitaine. Elle vise à encourager des travaux ambitieux pour améliorer l’efficacité énergétique des logements collectifs.
À la différence de la BAR-TH-177, qui se concentre sur les parties communes et la façade du bâtiment, cette opération est limitée aux parties privatives des logements.
Public cible
La fiche BAR-TH-175 s’adresse à la fois aux demandeurs des CEE dans le cadre de la rénovation thermique d’un appartement, mais également aux entreprises de rénovation et aux délégataires des CEE afin de réguler les critères et les montants des primes accordées.
Voici l’intégralité des personnes ou entités ciblées par cette fiche standardisée :
- Propriétaires occupants : personnes physiques occupant leur logement à titre de résidence principale.
- Propriétaires bailleurs : personnes physiques louant un logement occupé à titre de résidence principale.
- Détenteurs de droits réels immobiliers : personnes ayant un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement occupé à titre de résidence principale.
- Bailleurs sociaux : organismes gérant des logements sociaux dans des bâtiments collectifs.
- Copropriétaires : responsables des parties privatives des logements dans les bâtiments résidentiels collectifs.
- Professionnels qualifiés : entreprises et artisans certifiés pour réaliser les travaux de rénovation thermique, conformément aux exigences des certificats d’économies d’énergie (CEE).
- Agences et opérateurs habilités : structures mandatées pour accompagner les bénéficiaires dans la réalisation d’audits énergétiques ou d’opérations de maîtrise d’ouvrage.
Nature des travaux
Les travaux doivent conduire à un saut d’au moins deux classes énergétiques et inclure des interventions sur plusieurs éléments de l’enveloppe thermique du bâtiment, comme l’isolation des murs, des planchers, ou le remplacement des fenêtres.
Ceux-ci nécessitent un audit énergétique préalable réalisé par un professionnel qualifié. L’audit établit un plan de travaux adapté et garantit que les performances minimales des matériaux et équipements utilisés respectent les normes en vigueur.
La rénovation peut être réalisée en une ou deux étapes, notamment pour les logements les moins performants (classes E, F ou G avant travaux).
Les travaux éligibles à la BAR-TH-175
La fiche BAR-TH-175 englobe une large gamme de travaux de rénovation thermique visant à améliorer significativement l’efficacité énergétique des appartements situés dans des bâtiments résidentiels collectifs. Voici la liste des interventions éligibles :
Les travaux d’isolation thermique de l’enveloppe du logement
- L’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur.
- L’isolation des planchers bas.
- L’isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou des toitures terrasses.
L’amélioration des systèmes de chauffage et des équipements énergétiques
- Installation d’une pompe à chaleur air-air, d’une pompe à chaleur air-eau ou d’une pompe à chaleur géothermique haute performance.
- Installation d’une chaudière à granulés, d’une chaudière à bois ou d’une chaudière à condensation.
- Installation d’une VMC double flux permettant un renouvellement suffisant de l’air pour maintenir une bonne qualité intérieure.
Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres
- La pose de nouvelles fenêtres et portes-fenêtres avec des coefficients de transmission thermique (Uw) et des facteurs solaires (Sw) conformes aux exigences réglementaires.
- L’installation de doubles fenêtres dans certaines configurations.
Ces travaux doivent être réalisés sur les parties privatives du logement et respecter les seuils de performance énergétique spécifiés dans la fiche. Ils peuvent être combinés pour maximiser l’efficacité énergétique globale et atteindre un saut d’au moins deux classes énergétiques.
Les montants de la prime Coup de pouce pour la BAR-TH-175 en 2025
La prime « Coup de pouce » associée à la fiche BAR-TH-175 vise à encourager financièrement les propriétaires et bailleurs à réaliser des rénovations thermiques ambitieuses. Son montant est calculé sur la base de trois facteurs : le nombre de classes énergétiques gagnées après travaux, la surface habitable du logement, et les coefficients correctifs définis par la fiche.
Comment sont calculées les CEE pour la rénovation d'un appartement individuel ?
Le montant de la prime est déterminé par le nombre de certificats d’économies d’énergie (CEE) générés grâce aux travaux de rénovation. Voici le mode de calcul détaillé :
Nombre de classes énergétiques gagnées
Pour être éligible à la prime, un saut de 2, 3, ou 4 classes (ou plus) énergétique est requis. Au plus l’amélioration énergétique est conséquente, au plus le montant de la prime va être élevé.
Montant unitaire de CEE (en kWh cumac) :
- 2 classes gagnées : 360 200 kWh cumac
- 3 classes gagnées : 447 900 kWh cumac
- 4 classes (ou plus) gagnées : 568 600 kWh cumac
Coefficient correctif selon la surface habitable (Shab)
La surface habitable du logement va également modifier le montant de la prime Coup de pouce. Plus l’appartement est grand, plus le coefficient multiplicateur (et donc le montant final de la prime) va être élevé.
- Appartement de moins de 35 m² = 0,4
- Appartement de 35 à 60 m² = 0,5
- Appartement de 60 et 90 m² = 0,8
- Appartement de 90 à 110 m² = 1
- Appartement de 110 et 130 m² = 1,2
- Appartement de plus de 130 m² = 1,3
Calcul final
Ainsi pour calculer le montant total de votre prime Coup de pouce, on va utiliser la formule suivante :
Montant total (en kWh cumac) = Nombre de kWh cumac x Coefficient correctif
Valeur financière : La valeur des kWh cumac est convertie en euros selon le marché des CEE.
Exemple de calcul
Prenons l’exemple d’un appartement de 75 m² (Shab) ayant réalisé une rénovation entraînant un saut de 3 classes énergétiques :
- Nombre de kWh cumac pour 3 classes : 447 900 kWh cumac.
- Coefficient correctif pour 75 m² : 0,8.
Calcul du total : 447 900 x 0,8 = 358 320 kWh cumac.
Si le prix moyen du kWh cumac est de 0,006 € (6 euros/MWh), le montant de la prime serait:
358 320 x 0,006 = 2 149,92 €.
Ainsi, pour cet appartement de 75 m², avec un saut de 3 classes, la prime Coup de pouce s’élèverait à 2 150 € environ. Ces montants sont donnés à titre indicatif et ne prennent pas en compte les autres types d’aides comme MaPrimeRénov’ et les aides régionales. Ils sont amenés à varier en fonction du délégataire CEE que vous avez choisi.
Les démarches pour bénéficier des CEE de la BAR-TH-175
Pour profiter des certificats d’économies d’énergie (CEE) associés à la fiche BAR-TH-175, il est essentiel de suivre un processus rigoureux, garantissant que les travaux de rénovation thermique répondent aux critères techniques et administratifs requis. Voici les étapes à respecter pour bénéficier de cette aide financière.
1. Réalisation d'un audit énergétique préalable
L’audit énergétique est la première étape obligatoire. Il permet d’évaluer la performance actuelle de l’appartement et de définir un plan de travaux adapté. Cet audit, réalisé par un professionnel qualifié, doit inclure une analyse des consommations d’énergie en état initial, ainsi qu’un scénario de rénovation précisant les travaux nécessaires pour atteindre les objectifs de performance.
L’audit doit être conforme aux normes définies par l’arrêté du 17 novembre 2020.
2. Identification des travaux éligibles
Sur la base des recommandations de l’audit, sélectionnez les travaux à entreprendre. Ils doivent respecter les exigences techniques de la fiche BAR-TH-175, comme l’isolation thermique (murs, toiture, planchers), le remplacement des fenêtres ou la modernisation des systèmes énergétiques.
Ces travaux doivent viser un saut d’au moins deux classes énergétiques et être réalisés sur les parties privatives du logement.
3. Choix des professionnels certifiés
Engagez des entreprises ou artisans possédant les qualifications requises (RGE – Reconnu Garant de l’Environnement). Ces certifications sont obligatoires pour que les travaux soient éligibles aux CEE. Demandez des devis détaillés et assurez-vous qu’ils mentionnent la conformité aux exigences de la fiche.
4. Signature d'un contrat d’engagement
Avant le démarrage des travaux, signez un contrat d’engagement avec votre fournisseur d’énergie ou un délégataire agréé. Ce contrat formalise leur rôle actif et incitatif dans le cadre du dispositif CEE, et précise le montant de la prime prévue.
5. Réalisation des travaux
Faites exécuter les travaux par les professionnels sélectionnés. Assurez-vous qu’ils respectent les normes techniques définies dans l’audit énergétique et dans la fiche BAR-TH-175. Prenez des photos avant, pendant, et après les travaux pour documenter le chantier.
6. Rassemblement des justificatifs nécessaires
Après la fin des travaux, rassemblez les documents suivants pour constituer votre dossier :
- Le rapport de l’audit énergétique et ses éventuelles mises à jour.
- Les factures détaillées des travaux réalisés.
- Une attestation sur l’honneur validée par le bénéficiaire et les professionnels.
7. Soumission du dossier et reception de la prime
Envoyez le dossier complet au fournisseur d’énergie ou délégataire agréé. Une fois le dossier validé, vous recevrez la prime calculée sur la base des CEE générés.
En suivant ces étapes méthodiques, vous pouvez maximiser les bénéfices des CEE tout en améliorant durablement la performance énergétique de votre logement.
