En France, 87% des bâtiments tertiaires construits avant 2000 nécessitent des travaux de rénovation énergétique, représentant plus de 940 millions de mètres carrés à rénover d’ici 2050. Face à ce véritable défi, les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique ont considérablement évolué ces dernières années.
La fiche d’opération standardisée BAR-TH-145, qui concernait la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif, illustre parfaitement cette évolution. Cette aide, largement utilisée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), a été abrogée le 1er novembre 2024 et remplacée par une toute nouvelle fiche plus adaptée aux enjeux actuels de la transition énergétique.
En quoi consistait la BAR-TH-145 ?
Lancée en 2014 puis modifiée en 2023, la fiche BAR-TH-145 était un outil essentiel définissant les normes et contraintes à respecter pour la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif. Elle s’inscrit dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en France métropolitaine.
Cette fiche visait à encourager la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, en mettant en place un bouquet de travaux optimisé sur le plan technique, soutenu par des incitations financières. Ces rénovations permettaient non seulement de réduire la consommation énergétique des bâtiments, mais aussi d’améliorer le confort des résidents grâce à des installations modernes et durables.
Parmi les critères clés, les projets devaient atteindre un gain énergétique d’au moins 35 % et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Conçue pour répondre aux besoins croissants de réhabilitation des bâtiments vieillissants, la fiche BAR-TH-145 intégrait également le dispositif « Coup de Pouce Rénovation ». Ce programme offre une bonification financière temporaire pour motiver les copropriétés et les gestionnaires d’immeubles à entreprendre des travaux ambitieux.
La fiche BAR-TH-145 est remplacée par la BAR-TH-177 en 2025
Depuis le 1er novembre 2024, la fiche BAR-TH-145 a été officiellement abrogée et remplacée par la BAR-TH-177, introduisant de nouvelles normes pour la gestion des projets de rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs. Ce changement vise à renforcer l’efficacité et la durabilité des travaux, tout en simplifiant le suivi administratif et technique des opérations.
La fiche BAR-TH-177 repose sur une approche plus normée, en s’appuyant sur des audits énergétiques conformes au décret de 2020 relatif à la prime de transition énergétique, en lieu et place des études énergétiques auparavant requises. Ces audits garantissent une évaluation plus précise des performances énergétiques et des économies réalisables avant et après travaux.
En outre, la BAR-TH-177 introduit des exigences plus strictes concernant les équipements installés. Par exemple, elle interdit désormais l’utilisation de chaudières fonctionnant au fioul ou au charbon et limite les systèmes de chauffage au gaz, favorisant les solutions plus écologiques.
Les modalités de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont également été revues : elles se basent désormais sur un forfait fixe par mètre carré rénové, offrant une meilleure prévisibilité pour les copropriétés et les professionnels. Cette transition reflète une volonté claire d’encourager des rénovations ambitieuses, tout en s’alignant sur les objectifs environnementaux nationaux
Suppression de la BAR-TH-145 : Qu’est-ce qui change ?
L’abrogation de la fiche BAR-TH-145 en novembre 2024 a marqué une transition vers un nouveau cadre de rénovation énergétique, symbolisé par la création de la fiche BAR-TH-177.
Cette évolution entraîne des changements significatifs pour les copropriétés vis-à-vis des critères d’éligibilité, de la réalisation des travaux et du calcul des montants des CEE.
Un nouveau référentiel de contrôle
La BAR-TH-177 introduit un référentiel de contrôle plus rigoureux. Les travaux doivent désormais être précédés d’un audit énergétique conforme aux normes révisées, garantissant une meilleure précision dans les prévisions de performances énergétiques après rénovation.
Évolutions des conditions d’éligibilité
Alors que la BAR-TH-145 exigeait une étude énergétique, la BAR-TH-177 impose des audits réalisés par des professionnels agréés RGE selon les critères de la prime de transition énergétique. De plus, des restrictions ont été ajoutées sur les types d’équipements installés, notamment l’interdiction des chaudières à fioul et à charbon.
Nouveaux critères et montants pour la prime « Coup de Pouce Rénovation »
Le dispositif « Coup de Pouce » a été ajusté pour mieux refléter les priorités environnementales. Les primes sont désormais calculées sur une base forfaitaire en kWh cumac/m² rénové, favorisant les projets à fort impact énergétique.
Impact pour les copropriétés
Les bâtiments engagés dans des travaux sous la fiche BAR-TH-145 bénéficient d’une période transitoire, permettant d’achever les opérations jusqu’en mars 2025.
Après cette date, les rénovations devront suivre les règles définies par la fiche BAR-TH-177, augmentant les responsabilités des copropriétés dans la conformité aux nouvelles normes.
Les conditions d'éligibilité à la BAR-TH-145 et à la BAR-TH-177
Même après l’abrogation officielle de la fiche BAR-TH-145 fin 2024, une période transitoire permettait encore l’application de ses conditions aux projets répondant à certains critères précis. Jusqu’à cette date, les conditions générales incluaient :
- La réalisation d’une étude énergétique conforme à la méthode TH-C-E ex.
- Des travaux apportant un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport aux performances pré-travaux.
- Une consommation énergétique annuelle après travaux inférieure à 331 kWh/m².an.
- Des émissions de gaz à effet de serre après travaux inférieures ou égales aux émissions initiales.
Les travaux éligibles à la BAR-TH-145 incluaient :
- L’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment (isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur)
- Amélioration des systèmes de chauffage, ventilation, et production d’eau chaude.
- Installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour une meilleure gestion énergétique du bâtiment.
Les différences notables amenées par la BAR-TH-177
Avec l’introduction de la fiche BAR-TH-177, des changements significatifs ont été apportés à la rénovation d’ampleur d’un bâtiment résidentiel collectif. Certaines opérations ne sont désormais plus éligibles au dispositif :
- Certaines chaudières sont désormais interdites : Les équipements de chauffage au fioul ou au charbon sont exclus. De plus, les systèmes de chauffage au gaz sont strictement limités, sauf s’ils respectent un taux de couverture inférieur à 30 %.
- Les travaux partiels ne sont plus éligibles : La BAR-TH-145 permettait de réaliser les travaux sur plusieurs années, dans une limite de 5 ans. La BAR-TH-177 privilégie les projets de rénovation globale et ne permet plus de cumuler avec d’autres fiches pour des travaux spécifiques comme le chauffage ou l’isolation.
La BAR-TH-177 incluent néanmoins de nouvelles opérations désormais éligibles :
- Extensions de bâtiment : La fiche inclut désormais la rénovation thermique des surfaces additionnelles créées (par exemple, aménagement de combles ou caves en espaces habitables).
- Audit énergétique obligatoire : Contrairement à l’étude énergétique de la BAR-TH-145, l’audit énergétique requis par la BAR-TH-177 respecte des normes plus strictes et inclut un rapport détaillé avec fichiers sources en format numérique.
La BAR-TH-177 vient également avec de nouvelles conditions obligatoires :
- Rigueur accrue dans la documentation : Les justificatifs doivent inclure des attestations fiscales prouvant que le bâtiment dispose d’au moins trois foyers fiscaux distincts.
- Contrôle tiers renforcé : La validation des travaux est soumise à des vérifications plus poussées pour garantir la conformité aux objectifs énergétiques.
Les projets n’exigent cependant plus une mise à jour des études énergétiques en cas de modification mineure des travaux réalisés, offrant une meilleure flexibilité pour les bénéficiaires.
L’évolution des montants de la prime Coup de pouce pour la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif
Les anciens montant de la BAR-TH-145
Avec la fiche BAR-TH-145, le montant de la prime Coup de Pouce était calculé sur la base des économies d’énergie réalisées par le projet de rénovation globale. Les critères principaux étaient les suivants :
- Surface habitable rénovée : plus la surface était importante, plus la prime était élevée.
- Gain énergétique réalisé : un pourcentage minimal de 35 % de réduction de la consommation énergétique était requis pour être éligible.
- Énergies renouvelables : les projets intégrant au moins 50 % de chaleur renouvelable bénéficiaient de montants plus élevés.
Les montants se situaient entre :
- 250 €/MWh économisé pour les travaux de base.
- 500 €/MWh économisé pour les rénovations intégrant un taux élevé d’énergies renouvelables.
Ces primes étaient plafonnées en fonction des volumes de certificats d’économies d’énergie générés, favorisant les projets d’envergure tout en limitant les montants pour les travaux moins ambitieux.
Les nouveaux montant de la BAR-TH-177
Avec l’introduction de la fiche BAR-TH-177, le calcul de la prime a été simplifié pour davantage de transparence et de prévisibilité. Désormais, les montants sont déterminés sur une base forfaitaire, proportionnelle à la surface habitable rénovée, sur la base de 2 100 kWh cumac/m² de surface habitable.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) générés sont calculés directement à partir de cette base forfaitaire, sans dépendre du volume total d’économies énergétiques réalisées.
Ces nouveaux montants amènent des avantages significatifs pour :
- Les copropriétés disposant d’une estimation plus claire des primes à obtenir dès la phase de planification.
- La prise en compte de la surface rénovée standardisant les aides pour la copropriété, et rendant le dispositif plus accessible pour des bâtiments de tailles variées.
Cependant, les montants forfaitaires ne permettent plus de prime bonifiée en fonction du taux d’intégration d’énergies renouvelables.
Les démarches pour bénéficier de la BAR-TH-145 et de la BAR-TH-177
Les anciennes démarches pour la BAR-TH-145
1. Réalisation d'une étude énergétique
Avant tout travaux, une étude énergétique devait être effectuée conformément à la méthode de calcul TH-C-E ex. Cette étude identifiait les améliorations possibles et évaluait les gains énergétiques attendus.
L’étude devait être réalisée par une entreprise ou un professionnel certifié disposant d’un signe de qualité requis par les textes réglementaires.
2. Validation du projet et engagement des travaux
Le projet devait être validé par les copropriétaires (via une assemblée générale pour les bâtiments en copropriété) ou par les autorités compétentes dans le cas d’autres types de bâtiments.
Une preuve de l’engagement des travaux (acceptation de devis ou dépôt de permis de construire) était requise avant les dates limites spécifiées par la réglementation.
3. Mise en œuvre des travaux
Les travaux devaient être réalisés par des entreprises qualifiées pour garantir leur conformité avec les exigences techniques de la fiche BAR-TH-145.
4. Constitution et soumission du dossier de preuve
Le dossier devait inclure une liste détaillée des travaux réalisés, leurs niveaux de performance, et une mise à jour de l’étude énergétique reflétant les résultats finaux.
Ces documents, accompagnés des factures, étaient transmis à l’organisme gestionnaire des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour valider la demande de prime Coup de Pouce.
Les nouvelles démarches pour la BAR-TH-177
1. Réalisation d’un audit énergétique obligatoire
Contrairement à l’étude énergétique de la BAR-TH-145, la BAR-TH-177 impose un audit énergétique préalable, plus détaillé et conforme aux normes de la prime de transition énergétique.
L’audit doit inclure un fichier source (.xml) avec tous les paramètres utilisés, garantissant une traçabilité complète.
2. Validation du projet
Les copropriétés doivent également voter les travaux en assemblée générale, mais la BAR-TH-177 exige des attestations fiscales prouvant que le bâtiment dispose d’au moins trois foyers fiscaux distincts.
3. Réalisation des travaux
Comme avec la BAR-TH-145, seuls des professionnels qualifiés peuvent effectuer les travaux. Toutefois, la BAR-TH-177 interdit explicitement certains équipements (comme les chaudières au fioul ou charbon) et impose des restrictions supplémentaires sur les systèmes de chauffage au gaz.
4. Contrôle tiers et vérifications
Une vérification indépendante des travaux est désormais obligatoire pour valider leur conformité aux normes de la BAR-TH-177.
Les justificatifs incluent désormais un rapport de synthèse de l’audit énergétique et une déclaration préalable pour les surfaces nouvellement aménagées.
5. Calcul et demande de la prime
La demande de prime repose sur un montant forfaitaire défini par la surface habitable rénovée (2 100 kWh cumac/m²), simplifiant la procédure.
