Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et prestations de services proposées par Groupe APB. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pompes à chaleur (ci-après les « Produits ») et des services d’installation associés (ci-après les « Services »).

Article 2 – Produits et services

Groupe APB propose à la vente des pompes à chaleur et offre des services d’installation. Les caractéristiques principales des Produits et Services sont décrites sur le site. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande.

Groupe APB se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre des Produits et Services.

Article 3 – Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement intégral du prix des Produits et Services. Un accusé de réception de commande sera envoyé par e-mail au Client à l’adresse communiquée lors de la commande.

En cas d’impossibilité de traiter la commande, Groupe APB s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés au moment de la commande.

Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Les paiements doivent être effectués dans un délai de 15 jours à compter de la commande. En cas de retard de paiement, Groupe APB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 5 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les délais de livraison sont indicatifs et Groupe APB ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des raisons indépendantes de sa volonté.

Le Client s’engage à vérifier l’état des Produits au moment de la livraison. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 15 jours après la réception des Produits.

Article 6 – Installation des produits

Les Services d’installation sont réalisés par des professionnels agréés et sont conformes aux normes en vigueur. La date d’installation sera convenue avec le Client après validation de la commande. Le Client s’engage à rendre accessible le lieu d’installation et à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

En cas de non-conformité des installations électriques ou autres éléments requis, Groupe APB se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires éventuels.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou de la date de la prestation des Services, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Groupe APB de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : contact@groupe-apb.fr ou par courrier à l’adresse : 104 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.

En cas de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de la réception des Produits retournés ou après confirmation d’annulation des Services, sous réserve que les Produits soient retournés en parfait état.

Article 8 – Garanties et responsabilités

Les Produits vendus par Groupe APB bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité de Groupe APB ne peut être engagée en cas de mauvaise installation, d’usage inapproprié des Produits ou d’intervention effectuée par un tiers non agréé par Groupe APB.

Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales. Groupe APB s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles en contactant Groupe APB à l’adresse suivante : contact@groupe-apb.fr.

Article 10 – Force majeure

Groupe APB ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la législation en vigueur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Groupe APB, qu’il s’agisse des textes, images, graphismes, logo ou tout autre contenu, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation expresse de Groupe APB est strictement interdite.

Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.