Conditions générales d'utilisation (CGU)
GROUPE APB, société ayant son siège social situé 104 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160 SAINT-MANDE et immatriculée sous le numéro 852 838 291 R.C.S. Creteil édite notamment le site www.groupe-apb.fr.
Elle propose aux internautes qui accèdent à ses Sites divers informations et contenus liés au domaine de X et met à leur disposition des outils de simulation (ci-après les « Outils ») et un compte client (ci-après le « Compte Client »).
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’une part de définir les conditions et modalités d’accès aux Sites, et d’autre part les modalités de mise à disposition de contenu et d’information et d’utilisation d’Outils et d’un Compte Client (ci-après dénommés les « Services »).
Toute consultation et utilisation d’un Site, et le bénéfice des Services décrits au sein des présentes, implique l’acceptation préalable des CGU par l’internaute.
Les CGU entrent en vigueur dès l’accès au Site par l’internaute.
En cas de non-respect des termes des CGU, Groupe APB se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites des Sites et lors de l’utilisation des Services à respecter l’ensemble des CGU sans aucune réserve. En conséquence, tout Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et accepte d’être lié par les présentes dispositions.
Si un internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Sites et Services.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
- CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Sites Groupe APB.
- Compte Client : désigne l’espace dédié d’un client bénéficiant de l’Offre X proposée par Groupe APB, présent sur le Site accessible après identification à l’aide de son identifiant correspondant à son adresse email personnelle et de son mot de passe.
- Outil : désigne tout outil de simulation présent sur les Sites.
- Partie(s) : désigne individuellement, Groupe APB ou l’Utilisateur, ou conjointement Groupe APB et l’Utilisateur.
- Service(s) : désigne(nt) le(s) Service(s) proposé(s) par Groupe APB à l’Utilisateur dans le cadre des CGU.
- Site : désigne indifféremment un site internet édité par Groupe APB.
- Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site.
ARTICLE 3. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site et aux Services est fourni à titre gratuit.
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur Internet.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Groupe APB se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès d’un Utilisateur au Site, sans préavis, en cas de non-respect des CGU.
ARTICLE 4. SERVICES PROPOSÉS VIA LES SITES
Les Services fournis aux Utilisateurs par Groupe APB dans le cadre des présentes consistent en :
- un Service de mise à disposition d’informations et de contenus ;
- un Service de mise à disposition d’Outils et de souscription à des offres commerciales ;
- un Service de création et de gestion d’un Compte Client.
4.1 Service de mise à disposition d’informations et de contenus
Groupe APB met à disposition des Utilisateurs sur ses Sites des contenus d’information tels que des articles, conseils, guides, etc. relatifs à X.
En cas de liens hypertextes vers des sites tiers présents sur le Site, Groupe APB décline toute responsabilité sur leur contenu.
4.2 Service de mise à disposition d’Outils et de souscription à des offres commerciales
Groupe APB fournit sur le Site des Outils en ligne permettant à l’Utilisateur d’estimer, selon X, les offres commerciales proposées par Groupe APB.
Les résultats sont donnés à titre indicatif.
4.3 Service de création et gestion d’un Compte Client
L’Utilisateur peut créer un Compte Client à l’aide de son adresse email personnelle et accéder à un espace personnel gratuit pour gérer ses informations personnelles.
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DES PARTIES
Groupe APB s’engage à fournir les Services conformément aux CGU.
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les termes des CGU ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de Groupe APB ou de tiers ;
- Protéger l’accès à son Compte Client ;
- Ne pas reproduire ou utiliser les Outils à des fins non autorisées.
ARTICLE 6. FORCE MAJEURE
Les Parties ne sont pas tenues responsables en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
ARTICLE 7. MODIFICATION DES CGU
Groupe APB se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU et les Services, sans préavis.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations fournies par l’Utilisateur sont régies par la Politique de Protection des Données.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Groupe APB détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les signes distinctifs et contenus des Sites. Toute utilisation non autorisée des Outils et contenus est strictement interdite.
ARTICLE 10. FERMETURE DU SITE ET RÉSILIATION DES SERVICES
Groupe APB peut mettre fin à l’exploitation d’un Site avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
En cas de litige, Groupe APB pourra produire les éléments issus de ses systèmes informatiques à titre de preuve.
ARTICLE 12. NON-RENONCIATION
Le fait pour une Partie de ne pas exiger l’exécution d’une obligation n’implique pas renonciation à ce droit.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties tenteront de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut saisir le médiateur X.
