Quelles aides pour la copropriété en 2024 ?
Pour tenter d’atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050, le gouvernement français a multiplié les subventions visant à aider les copropriétés à améliorer leur efficacité énergétique ces dernières années.
Voici les 3 aides financières principales auxquelles les copropriétés soucieuses de réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent prétendre en 2024 :
- L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété
- Les primes Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- L’éco-prêt à taux zéro collectif (Éco-PTZ)
Il existe également d’autres solutions de financement pour des situations plus spécifiques :
- L’opération programmée d’amélioration de l’habitat “copropriétés dégradées” (OPAH-CD)
- Les prêts des Caisses d’Allocations Familiales (CAF)
MaPrimeRénov’ Copropriété (MPR Copropriété)
Créée le 1er janvier 2020 par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ vise à stimuler les projets de rénovation énergétique. Cette subvention permet de financer les travaux de rénovation énergétique d’une maison individuelle ou d’un immeuble, allant du simple audit énergétique aux travaux d’isolation ou de chauffage.
Comment fonctionne cette aide ?
Depuis le 1er janvier 2024, le programme d’aide MaPrimeRénov’ Copropriété couvre jusqu’à 75% du coût de vos travaux (contre seulement 25% en 2023). Cette aide possède néanmoins un plafond de dépense de 25 000€ par habitation. Une copropriété peut donc prétendre à un maximum de 18 750€ d’aides par logement.
Ce pourcentage maximal inclut un bonus “Sortie de passoire” ainsi que des primes supplémentaires destinées aux copropriétés en difficulté et aux ménages modestes et très modestes.
À l’inverse des logements individuels, les montants attribués dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété ne sont pas déterminés selon un barème spécifique adapté à chaque projet d’économie d’énergie. Le montant des aides est calculé sur la base des gains énergétiques escomptés après travaux ainsi que du type de copropriété.
Exemple de calcul pour une copropriété composée de 50 appartements aux revenus modestes :
- Coût des travaux : 200 000€
- Gain énergétique visé : 35% => Taux de financement : 30%
- Prime individuelle : 1500€ par logement
Subvention MaPrimeRénov’ Copropriété : 60 000€ (taux de financement à 30%) + 75 000€ (prime individuelle x 50 logements) = 135 000€ (soit 2700€ d’aides par logement)
Qui peut y prétendre ?
MaPrimeRénov’ Copropriété est destinée aux copropriétés où au moins 75% des logements sont des résidences principales (occupées au minimum 8 mois dans l’année). Pour les copropriétés composées de 20 résidences ou moins, ce chiffre descend à 65%.
La copropriété doit également être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
Quelles conditions remplir ?
Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété, les travaux de rénovation énergétique envisagés doivent :
- Concerner les parties communes du bâtiment, et/ou les parties privatives déclarées d’intérêt collectif
- Être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Entraîner une amélioration d’au moins 35% de la performance énergétique de l’immeuble
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, il est également nécessaire de faire évaluer la consommation énergétique actuelle du bâtiment par un professionnel afin d’être en mesure de fournir une évaluation énergétique à l’État avant le début des travaux.
Les primes Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Introduits dans le cadre de la loi POPE sur l’énergie en juillet 2005, les aides CEE entrent dans le cadre d’un dispositif mis en place par l’État pour financer la transition énergétique. Ce dispositif contraint les fournisseurs d’énergies et de carburants à proposer des subventions aux particuliers afin de financer entièrement ou partiellement leurs projets de rénovation énergétique.
Comment fonctionne ces aides ?
Les primes Certificats d’Économies d’Énergies offrent aux copropriétés la possibilité de financer une multitude de projets visant à réduire leur consommation énergétique : rénovation d’ampleur, rénovation des appartements, remplacement de chaudières, calorifugeage, isolation thermique des combles, des murs par l’extérieur et par l’intérieur, etc…
Les primes CEE à destination des copropriétés se divisent en deux types :
- La prime CEE “classique” : Le montant de l’aide est calculé selon la zone climatique de l’immeuble à rénover, puisque les économies réalisées sont généralement supérieures en zone froide. La France est ainsi divisée en trois zones : H1 (nord et est), H2 (ouest et certains départements du sud-est) et H3 (le pourtour méditerranéen).
- La prime CEE “Coup de Pouce” : Le montant de l’aide est calculé selon un régime forfaitaire. Le calcul du “Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif” est basé sur les MWh d’énergie finale économisée grâce aux travaux, ainsi que sur une éventuelle connexion à un réseau de chaleur alimenté par des sources d’énergie renouvelable.
Cette prime CEE “Coup de Pouce” inclut de nombreuses opérations dont deux qui concernent spécifiquement les copropriétés :
- L’opération BAR-TH-145 : Ce certificat s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine. Il encourage l’installation de systèmes de chauffage performants, contribuant ainsi à diminuer la consommation énergétique associée au chauffage des bâtiments. C’est l’opération qui bénéficie du plus grand montant d’aides CEE.
- L’opération BAR-TH-175 : Ce certificat, entré en vigueur le 1er janvier 2024, concerne les rénovations d’ampleur des appartements. Il regroupe les chantiers d’amélioration thermique agissant sur plusieurs leviers en simultanée ayant pour objectif un saut d’au moins deux classes au DPE.
Qui peut y prétendre ?
Les primes CEE s’adressent aux copropriétés composées d’au moins 75% de résidences principales (occupées au minimum 8 mois par an).
La copropriété doit également être immatriculée au registre national des copropriétés, et être à jour sur l’année.
Quelles conditions remplir ?
Les conditions d’admissibilité aux primes CEE sont assez faciles à remplir. Pour être éligible aux primes CEE, les copropriétés doivent simplement répondre aux critères suivants :
- L’immeuble doit avoir plus de 2 ans
Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d’énergie du bâtiment d’au moins 35%
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Les travaux doivent faire partie de la liste officielle déterminée par la DGEC, l’ADEME et l’ATEE. Cette liste comprend les travaux d’isolation thermique, de rénovation globale et d’installation d’équipements peu énergivores.
Pour pouvoir bénéficier de la prime “Coup de pouce”, il faut également que les travaux aient été engagés avant le 31 décembre 2025 et qu’ils soient achevés avant le 31 décembre 2026.
L’éco-prêt à taux zéro collectif (Éco-PTZ Copropriétés)
Mis en place par l’État depuis 2015, l’éco-prêt à taux zéro est une option de financement attrayante grâce à son taux d’intérêt nul (aucun intérêt à rembourser) et à son accessibilité sans condition de ressources. Les copropriétés peuvent en bénéficier pour financer des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique des parties communes, des équipements communs ainsi que des logements individuels.
Comment fonctionne cette aide ?
L’éco-prêt à taux zéro collectif (Éco-PTZ collectif) se traduit par un prêt pouvant aller de 7000€ (pour de simples améliorations comme l’isolation des parois vitrées) à 30 000€ (pour un bouquet d’au moins 3 types de travaux de rénovation différents).
Pour l’obtenir, vous devez faire une demande auprès d’une banque partenaire au programme (ayant signé une convention avec l’État). Rassurez-vous, la plupart des grandes banques françaises (une vingtaine au total) sont aujourd’hui en mesure de vous offrir un éco-PTZ.
La loi des finances a décidé de maintenir l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2024, cependant, avec quelques modifications :
- La durée de remboursement de l’éco-PTZ est plafonnée à 15 ans, quelle que soit la quantité de travaux entrepris (contrairement aux années passées, où il était possible de prolonger la durée de remboursement si 3 types de rénovations différents étaient effectuées).
- L’éco-PTZ complémentaire, qui permet de financer de nouveaux travaux de rénovation pour un même immeuble, peut être demandé jusqu’à 5 ans après l’obtention du premier prêt (au lieu de 3 ans jusqu’à présent).
À noter qu’un propriétaire de logement en copropriété peut également faire une demande d’éco-PTZ individuel afin de compléter les travaux réalisés par la copropriété via un éco-PTZ collectif. Cependant, le montant cumulé des deux prêts ne peut dépasser 30 000€ par logement.
Qui peut y prétendre ?
L’éco-PTZ collectif est destiné à tous les syndicats de copropriétaires qui ont pour objectif de financer des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et/ou communes de l’immeuble.
Quelles conditions remplir ?
L’éco-PTZ collectif 2024 ne peut être octroyé que sous réserve de travaux énergétiques spécifiques. Pour en bénéficier; la copropriété doit réaliser des travaux :
- D’isolation thermique par l’extérieur concernant au minimum 50% des murs
- D’isolation thermique de l’intégralité de la toiture
- D’isolation thermique concernant au minimum 50% des fenêtres et des portes
- D’isolation de l’ensemble des planchers bas du sous-sol ou du vide sanitaire
Comme mentionné plus haut, l’obtention de ce prêt n’est soumise à aucun plafond de revenus. Ainsi, toutes les copropriétés peuvent en bénéficier, à condition que l’immeuble ait été construit depuis plus de 2 ans.
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat “copropriétés dégradées” (OPAH-CD)
Proposée par l’Anah, l’opération programmée d’amélioration de l’habitat pour les copropriétés dégradées vise à aider les copropriétés fragiles et en difficulté à réaliser des travaux de rénovation (énergétique ou non) sur les parties communes et/ou privatives.
Comment fonctionne ces aides ?
Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides aux copropriétés dégradées s’est vu triplé, passant de 300 000€ à 900 000€. Les subventions ont également été étendues aux propriétaires occupants modestes.
Dans le cadre de l’OPAH-CD, une copropriété peut prétendre à des financements à hauteur de 35% des dépenses pour des travaux de rénovation des parties communes. L’aide est plafonnée à 52 500€ par immeuble, et à 5 250€ par lot d’habitation principale.
Les prêts des Caisses d’Allocations Familiales (CAF)
Les caisses d’allocations familiales (CAF) proposent de nombreux prêts pour les foyers ou les copropriétés en situation de précarité. Certains d’entre eux peuvent être utilisés pour opérer des travaux de rénovation énergétique.
Comment fonctionne ces aides ?
Il existe deux types de prêts applicables aux travaux de rénovation énergétique ou d’isolation thermique d’une copropriété :
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) : Destiné aux bénéficiaires de prestation familiale, le PAH est un prêt avec un taux d’intérêt fixe de 1%, accordé aux propriétaires et aux locataires désirant réaliser des travaux de réparation ou d’amélioration de leur résidence principale. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 80% du coût des travaux, pour un maximum de 1067,14€. Il doit être remboursé dans un délai de 36 mois maximum, à compter de 6 mois après son attribution.
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) : Destiné aux établissements spécialisés dans la garde d’enfants, le PALA est un prêt à taux zéro permettant aux assistantes maternelles agréées de financer des travaux de rénovation dans les locaux utilisés pour accueillir les enfants. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 80% du coût des travaux, pour un maximum de 10 000€. Son délai de remboursement est de 10 ans.
Pour faire une demande de prêt, vous pouvez vous adresser directement à la CAF de votre département.
Peut-on cumuler les aides pour la copropriété ?
Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs aides pour la rénovation énergétique d’une copropriété. Par exemple, les copropriétés peuvent bénéficier à la fois des primes CEE, de MaPrimeRénov’ Copropriété et de l’éco-PTZ collectif.
Dans certains cas, il est même envisageable de cumuler un même type d’aides. Ainsi, il est possible de demander deux éco-PTZ pour un même logement, à condition que les prêts soient sollicités dans un délai de 5 ans. Ces éco-PTZ peuvent être cumulés avec les aides mentionnées ci-dessus, mais également avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.
