Qu’est-ce que le dispositif CEE ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme d’aides mis en place par le gouvernement pour réduire la consommation d’énergie en France. Il prend la forme d’un certificat remis par les pouvoirs publics en échange de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Lancé en 2006, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie (les “obligés”) à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités).
Fonctionnement
Chaque année, les fournisseurs d’énergie ont un quota d’économies d’énergie fixé par le gouvernement à respecter en fonction de leur type d’énergie et de leur volume de ventes.
Si un obligé dépasse le quota fixé, il est soumis à des pénalités financières. Il doit également acquérir des CEE manquants sur le marché ou mettre en œuvre des actions supplémentaires d’économie d’énergie.
Si un obligé est en dessous du quota fixé, il peut vendre ses certificats excédentaires sur le marché des CEE ou les reporter sur les périodes suivantes.
Un obligé atteignant exactement son quota de CEE n’aura ni sanction financière, ni certificat excédentaire.
En quoi consiste la prime CEE ?
La prime CEE, aussi connu sous le nom de prime énergie, se décline en deux aides financières distinctes :
- La prime CEE classique : La prime CEE classique est une aide financière destinée à encourager les particuliers, les entreprises et les collectivités à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Elle couvre un large éventail de travaux énergétiques.
- La prime CEE Coup de pouce : La prime Coup de pouce est une variante de la prime CEE, introduite pour accélérer la réalisation de certains types de travaux particulièrement efficaces pour réduire la consommation énergétique d’un logement, en donnant un “coup de pouce” supplémentaire aux propriétaires ou locataires. À l’inverse de la prime CEE classique, elle s’adresse uniquement aux particuliers et aux copropriétés.
La prime Coup de pouce se distingue par des incitations financières plus élevées que la prime CEE classique pour inciter plus fortement à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ses conditions d’obtention et les travaux qui y sont éligibles sont également plus strictes.
Qui peut prétendre aux aides CEE pour la rénovation ?
Dans le cadre de travaux de rénovation d’ampleur (lien), de gestes d’isolation ou de chauffage, les personnes pouvant prétendre aux aides CEE sont les suivantes :
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les syndicats de copropriété
- Les locataires (avec l’accord du propriétaire)
- Les entreprises
- Les collectivités locales
Tous les ménages peuvent bénéficier des CEE, peu importe leur niveau de revenu. L’attribution de ces aides reste néanmoins soumise à des conditions d’éligibilité strictes, visant à garantir l’efficacité et la pertinence des travaux réalisés.
Les travaux d’isolation éligibles aux primes CEE
Les travaux de chauffage éligibles aux primes CEE
- Installation d’une pompe à chaleur air-air
- Installation d’une pompe à chaleur air-eau
- Installation d’une chaudière à condensation
- Installation d’une chaudière à granulés
- Installation d’une chaudière à bûches
- Installation de radiateurs électriques à basse température
Les équipements écologiques éligibles aux primes CEE
- Installation d’un chauffe-eau thermodynamique
- Installation d’un poêle à granulés
- Installation d’un poêle à bois
- Installation d’un chauffe-eau solaire
Quel est le montant des aides CEE en 2024 ?
Il est impossible de connaître le montant exact des aides CEE en amont puisque celui-ci est calculé à partir de nombreux facteurs : région, surface de l’habitation, système de chauffage installé, travaux d’isolation réalisés, type de logement, performances énergétiques finales…
Ainsi, il n’existe pas de montant maximal pour la prime CEE classique puisqu’elle est calculée en fonction de votre lieu d’habitation et des économies d’énergies attendues. En revanche, la prime CEE Coup de pouce possède un plafond de 9 620€ dans le cadre de travaux de rénovation d’ampleur.
Toutefois, les aides CEE peuvent couvrir une bonne partie du coût de vos travaux de rénovation énergétique. D’où l’intérêt d’effectuer une simulation en amont avec Groupe APB !
Peut-on cumuler les primes CEE avec d’autres aides de l’État ?
Selon le type de travaux de rénovation énergétique entrepris, il est possible de cumuler les primes CEE avec MaPrimeRénov’ (lien), l’éco-prêt à taux zéro (lien), la TVA à taux réduit, ainsi qu’avec certaines aides régionales et départementales en fonction de votre lieu d’habitation.
En revanche, il n’est pas possible de cumuler la prime CEE classique et la prime Coup de pouce pour les mêmes travaux de rénovation énergétique.
Grâce au cumul de ces aides, il est possible de financer jusqu’à 90% du montant du coût des travaux !
