En 2023, près de 50 % des 800 établissements de rénovation énergétique contrôlés par l’Anah présentaient des irrégularités, allant des pratiques de vente trompeuses à de simples lacunes d’information. Le contrôle de l’Anah après travaux vise notamment à remédier à ce type de situations.
Ces vérifications, portant sur la conformité administrative et technique des dossiers, sont indispensables pour débloquer le versement des aides financières. Tout manquement aux exigences imposées conduira au rejet du dossier et la non-attribution des aides.
Quels sont donc les documents utiles pour le contrôle ? Que faut-il anticiper pour éviter les mauvaises surprises ? Les réponses ci-dessous.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un organisme public d’envergure nationale. Elle a pour principale mission de contribuer à la rénovation et l’amélioration des logements privés en France.
Fondée en 1971, l’ANAH s’est d’abord engagée dans la lutte contre le mal-logement et le soutien des copropriétés en situation délicate. Elle contribuait également à la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes.
De nos jours, l’ANAH est principalement reconnue pour ses dispositifs de soutien financier, comme MaPrimeRénov’, qui encouragent les particuliers et les acteurs locaux à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Pourquoi l’Anah effectue un contrôle après travaux ?
Les entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique font l’objet de contrôles périodiques afin de garantir le respect des normes en vigueur. Par exemple, il leur est interdit de manipuler les dispositifs d’aides publiques pour mettre en avant des rénovations à un prix symbolique de 1 euro.
L’Anah contrôle également les projets de rénovation énergétique qu’elle finance pour garantir l’utilisation appropriée des fonds publics. Elle vérifie notamment que les travaux financés répondent aux exigences de qualité et de conformité établies.
L’Anah effectue aussi des contrôles après travaux auprès des bénéficiaires pour s’assurer que ceux-ci ont bien eu lieu et pour les protéger contre d’éventuels abus des entreprises de rénovation.
Enfin, l’agence peut envoyer un représentant sur site pour vérifier la réalisation des travaux subventionnés. Par exemple, un contrôle de l’isolation après les travaux ou encore des pompes à chaleur (PAC). L’agent s’assure qu’ils ont bien été montés conformément aux plans et que les équipements atteignent les niveaux de performance requis.
Qui réalise le contrôle après travaux de l’Anah ?
Plusieurs acteurs sont habilités à effectuer les contrôles post travaux. L’entité les réalisant peut varier en fonction de la nature du projet et des aides accordées.
- L’Anah elle-même : L’Anah peut mandater ses propres agents pour des contrôles sur place ou à distance (en demandant par exemple des justificatifs et des photos avant/après travaux).
- Des bureaux de contrôle indépendants : L’Anah fait appel à des organismes spécialisés en audit technique pour des contrôles approfondis. Ces experts ont pour mission de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément aux devis et aux exigences techniques.
- Les opérateurs partenaires et collectivités territoriales : Dans certains cas, des collectivités locales ou des opérateurs agréés (comme des agences locales de l’énergie) réalisent ces vérifications dans le cadre de partenariats avec l’Anah.
À savoir : MonAccompagnateurRénov’ ne peut pas effectuer de contrôle post-travaux officiel pour l’Anah. Son rôle est d’accompagner les ménages avant et pendant les travaux. Il ne possède pas d’autorité de contrôle ou de validation finale des travaux.
Quels documents sont nécessaires pour passer le contrôle après travaux de l’Anah ?
Lors du contrôle après travaux par l’Anah, il est nécessaire de présenter des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectués conformément aux normes.
Documents administratifs obligatoires
Parmi les documents à fournir figurent les factures détaillées des travaux (HT et TTC), l’attestation de fin de travaux (signée par l’entreprise et le bénéficiaire), et les pièces attestant des paiements, comme des copies de chèques ou des relevés bancaires.
À ces documents s’ajoutent des justificatifs d’identité (carte d’identité ou passeport du demandeur) et de domicile (facture d’énergie, taxe foncière).
Le dossier doit également comprendre le contrat d’entreprise, qui mentionne :
- La nature des travaux.
- Les garanties applicables.
- Les délais d’exécution.
Documents techniques obligatoires
L’Anah demande également toute une liste de documents techniques et justificatifs des travaux pour s’assurer que ces travaux améliorent significativement l’efficacité énergétique de l’habitat. On y retrouve :
- Des photos avant/après travaux, nécessaires pour prouver les améliorations effectuées.
- Les certificats et fiches techniques des équipements installés. Cela comprend par exemple la fiche technique d’une pompe à chaleur air-eau, d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’un poêle à granulés, mais aussi le certificat de performance énergétique d’une isolation des murs par l’extérieur ou d’une isolation des combles.
- L’attestation RGE de l’entreprise qui a réalisé les travaux. La preuve de qualification RGE doit être en cours de validité.
Autres documents à fournir en fonction de la nature des travaux
Certains documents supplémentaires sont également obligatoires pour valider votre dossier et recevoir vos aides de l’Anah selon les travaux que vous avez entrepris.
Par exemple, dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, l’Anah va vous demander de fournir un audit énergétique avant travaux et un après travaux pour justifier de l’amélioration de la performance énergétique du logement.
Si vous avez modifié votre système de chauffage, vous devez également fournir une attestation de conformité électrique.
Enfin, pour certains types de travaux d’isolation, vous devez remettre un rapport de test d’étanchéité à l’air.
Grâce à ces documents, l’Anah peut vérifier que les fonds alloués ont été utilisés de manière appropriée.
Comment se déroule le contrôle de l’Anah après travaux ?
Les contrôles après travaux effectués par l’Anah peuvent être réalisés soit par des organismes de contrôle sélectionnés via des marchés publics, soit par des inspecteurs des délégations locales de l’agence.
Si certains contrôles sont obligatoires, d’autres sont effectués au hasard sur un échantillon de dossiers. Quel contrôle de travaux fait l’Anah après une demande de prime ?
Les contrôles se passent en trois étapes. Ils ont lieu après la réalisation des travaux et la soumission de la demande de prime, mais avant que celle-ci ne soit versée.
Vérification des documents
Lors du premier contrôle, l’Anah vérifie que les conditions requises pour bénéficier de l’aide sont bien remplies.
Même si l’Anah a initialement approuvé la prime en se basant sur un devis, il est possible que les travaux effectivement réalisés, tels que détaillés dans la facture, ne correspondent pas exactement à ceux qui étaient prévus dans le devis.
L’Anah vérifie alors si les travaux réalisés sont toujours conformes aux critères d’éligibilité et ajuste, si nécessaire, le montant de la prime en conséquence. Cette étape de contrôle fiscal de l’aide de l’Anah est obligatoire.
Contrôle téléphonique
L’Anah peut être amenée à contacter les bénéficiaires de l’aide pour certains dossiers, afin de procéder à des vérifications et détecter d’éventuelles irrégularités.
Grâce à ces échanges téléphoniques, l’Anah peut confirmer que le bénéficiaire est au courant de la démarche MaPrimeRénov’, que les rénovations ont effectivement eu lieu, que le client est satisfait des prestations réalisées.
L’Anah s’assure également que les travaux effectués correspondent bien à ceux qui ont été déclarés. Ces contrôles ne sont pas systématiques, mais permettent d’assurer la transparence du dispositif et de limiter les risques de fraude ou de non-conformité.
Descente sur terrain
Un auditeur mandaté par l’Anah se rend sur le chantier afin de contrôler scrupuleusement chaque détail des travaux, en accord avec les exigences du cahier des charges.
Des auditeurs qualifiés réalisent ces contrôles afin d’assurer la qualité et la fiabilité des rénovations énergétiques entreprises. Cependant, en raison de leur caractère non systématique, ces vérifications peuvent considérablement retarder le versement de la prime.
Une fois sa mission terminée, l’auditeur soumet un rapport détaillé à l’Anah. Si les travaux sont jugés conformes, le bénéficiaire recevra les aides financières.
Dans le cas contraire, une demande de mise en conformité sera envoyée au bénéficiaire. Le dossier sera ensuite examiné et pourra être modifié ou rejeté selon la nature des non-conformités constatées.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité des travaux suite au contrôle de l’Anah ?
Si les travaux financés par MaPrimeRénov’ sont jugés non conformes lors d’un contrôle de l’Anah, plusieurs conséquences peuvent survenir selon le type d’anomalie constatée. Voici les principaux cas de non-conformité auquel un demandeur peut être confronté et les conséquences possibles :
- Travaux non réalisés ou partiellement réalisés : Si les travaux déclarés sont incomplets, l’Anah peut exiger que les travaux soient complétés avant le versement de l’aide. Si les travaux déclarés non pas du tout été réalisés, cela se traduit souvent par une annulation totale de la prime, et un remboursement des aides déjà versée. Il est également possible d’être poursuivi pour fraude si une tentative de tromperie est avérée.
- Travaux réalisés non conformes au devis accepté : Si les matériaux ou équipements installés diffèrent de ceux prévus, ou que les performances énergétiques sont inférieures aux engagements, l’Anah va très certainement vous demander de fournir des justificatifs supplémentaires et vous obliger à mettre en conformité les travaux (au frais du bénéficiaire ou de l’artisan). Dans certains cas, cela peut entraîner une réduction ou une annulation de l’aide en fonction du niveau de non-conformité.
- Absence ou insuffisance de justificatifs : Si les factures fournies sont incomplètes ou erronées, ou que le dossier manque de preuves de travaux, l’Anah peut bloquer le versement de l’aide tant que les justificatifs n’ont pas été fournis. En cas de fraude, des poursuites et des sanctions financières peuvent être engagées.
- Dépassement des délais de réalisation des travaux : Si les travaux n’ont pas été terminés dans les délais imparti (généralement 2 ans après l’acceptation de l’aide), vous pouvez perdre l’aide si le délai est largement dépassé sans aucune justification de votre part. Il est néanmoins possible de demander une prolongation du délai en fournissant des justificatifs valables (retards de chantier, problèmes de matériaux, etc…).
- Malfaçons ou travaux de mauvaise qualité : Si les travaux sont non conformes aux normes techniques ou que la pose a été réalisée de manière incorrecte et que cela entraîne de mauvaises performances énergétiques, l’Anah peut demander des corrections des travaux avant de libérer la prime. Le propriétaire peut faire jouer sa garantie décennale, obligeant l’entreprise à revenir faire les travaux dans les règles.
Les erreurs à éviter pour bénéficier de l’entièreté des aides de l’Anah
Il faut souligner qu’un dossier bien préparé est la première étape pour obtenir les aides de l’Anah. Des erreurs qui paraissent anodines peuvent avoir des conséquences importantes sur la demande de subvention, allant du simple retard jusqu’au refus.
Voici quelques-unes des erreurs les plus importantes à éviter :
- Commencer les travaux avant l’accord de l’Anah : L’accord de l’Anah est obligatoire avant d’entamer les travaux. Vouloir aller trop vite peut conduire au rejet direct de la demande.
- Soumettre un dossier incorrect ou incomplet : Des documents manquants comme les avis d’imposition, les devis détaillés ou les justificatifs de propriété peuvent ralentir le traitement de votre dossier de l’Anah en cours d’instruction.
- Ne pas respecter les conditions d’éligibilité : Un manque de vérification méticuleuse de l’éligibilité peut entraîner une perte d’énergie et de temps. Il faut s’assurer de bien connaître les limites de perte d’autonomie ou d’âge minimales et la nature du logement bénéficiaire.
- Opter pour des artisans non certifiés : Les artisans intervenant doivent impérativement être titulaires des certifications RGE et Handibat, justifier d’une expérience significative dans ce domaine et être agrées par l’Anah.
- Sous-estimer la planification financière : Un budget global mal évalué risque de compromettre le déroulement du projet. Anticiper tous les coûts, y compris les frais annexes (finitions, déménagement temporaire, etc.) ou intégrer une marge des imprévus.
Attention aux contrôles après travaux d’Anah ! Bien que l’agence n’ait pas communiqué le chiffre exact, les experts estiment qu’environ 10 % des chantiers font l’objet d’un contrôle. Si l’auditeur relève des non-conformités, le paiement de la prime sera suspendu jusqu’à ce que le propriétaire y remédie.
