En France, la facture énergétique moyenne d’un immeuble résidentiel non rénové s’élève à 1 800 euros par appartement par an, soit près de trois fois plus qu’un logement ayant bénéficié d’une rénovation énergétique complète. Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, la rénovation des bâtiments devient une priorité nationale.
Dans cette optique, l’ADEME et l’Agence de la transition énergétique ont introduit une nouvelle fiche d’opération standardisée le 1er novembre 2024 : la BAR-TH-177 “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif”. Valable jusqu’au 31 décembre 2025, ce dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représente une opportunité majeure pour les propriétaires et copropriétés souhaitant améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Voyons ensemble les changements amenés par cette fiche, les nouvelles conditions, travaux éligibles et montant des primes pour la rénovation d’un immeuble collectif.
Qu’est-ce que la BAR-TH-177 ?
La fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 est un document technique essentiel encadrant les travaux de rénovation d’ampleur d’un bâtiment résidentiel collectif dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en France.
Elle vise à encourager la rénovation énergétique globale des bâtiments résidentiels collectifs, tels que les copropriétés, les immeubles d’appartements et les résidences de services, en définissant les critères et les conditions nécessaires pour bénéficier de primes liées aux économies d’énergie.
La BAR-TH-177 remplace la BAR-TH-145
Depuis 2014, la fiche BAR-TH-145 encadrait les travaux relatifs aux immeubles en copropriété et aux autres types de bâtiments résidentiels collectifs.
L’arrêté du 6 septembre 2024 a modifié la prime Coup de pouce pour de nombreuses opérations de rénovation d’ampleur. Ces changements ont entraîné la suppression de certaines fiches dont la BAR-TH-145.
Entrée en vigueur en novembre 2024, la fiche BAR-TH-177 remplace donc l’ancienne fiche BAR-TH-145. Cette nouvelle version introduit des exigences actualisées pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments.
Les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027. Parmi les critères d’éligibilité, les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % en énergie primaire, seuil identique à celui de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, cumulable avec les CEE.
BAR-TH-177 : Qu’est-ce qui change pour la rénovation d’un bâtiment résidentiel collectif en 2025 ?
L’introduction de la nouvelle fiche BAR-TH-177 a amené avec elle de nouveaux critères d’éligibilité, montants, et conditions pour la rénovation d’un bâtiment résidentiel collectif. Voici les principaux changements à connaître :
Nouvelles conditions d'éligibilité
La fiche BAR-TH-177 renforce les exigences pour l’obtention des CEE dans le cadre de la rénovation des bâtiments résidentiels collectifs. Les travaux doivent désormais générer un gain énergétique minimum de 35% en énergie primaire, s’alignant ainsi sur les critères de MaPrimeRénov’ Copropriété.
Un audit énergétique réalisé par un professionnel certifié devient obligatoire pour évaluer les gains potentiels et définir un plan de rénovation conforme. De plus, les projets doivent viser une réduction significative des émissions de CO₂ pour répondre aux objectifs de transition écologique.
Extension des travaux éligibles
La BAR-TH-177 élargit la liste des travaux éligibles pour encourager des rénovations plus complètes. L’isolation thermique des murs, planchers bas et toitures devient un axe majeur d’amélioration des performances énergétiques.
Les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire évoluent vers des solutions à haute efficacité énergétique, notamment les pompes à chaleur. Les copropriétés sont incitées à adopter une approche globale, combinant différents types de travaux pour maximiser l’impact énergétique.
Les chaudières au gaz ou au fioul ne sont désormais plus éligibles à la prime Coup de pouce encadrée par la BAR-TH-177. Pour bénéficier des primes, seuls les systèmes de chauffage économes et respectueux de l’environnement sont éligibles. Ainsi vous pouvez choisir parmi les chaudières à condensation, les chaudières à granulés, les chaudières à bois, les pompes à chaleur air-eau ou encore les pompes à chaleur air-air.
Nouveaux critères pour le calcul des montants
Le calcul des montants des CEE évolue pour mieux refléter l’ambition des projets. Les primes sont désormais proportionnelles au pourcentage de réduction de la consommation d’énergie primaire, récompensant ainsi les rénovations les plus performantes.
Le montant des aides s’ajuste pour correspondre aux investissements nécessaires aux rénovations complètes. Ces CEE restent cumulables avec MaPrimeRénov’, renforçant l’attractivité financière des projets.
Délai des travaux resserré
La mise en œuvre de la fiche BAR-TH-177 s’inscrit dans un calendrier précis. Les projets doivent être enregistrés avant le 31 décembre 2025 et les travaux achevés avant le 31 décembre 2027. Ce calendrier vise à accélérer la réalisation des rénovations pour contribuer rapidement aux objectifs climatiques nationaux.
Meilleure prise en compte des copropriétés
La BAR-TH-177 adapte ses dispositions aux spécificités des copropriétés. Elle exige la soumission d’un projet unifié pour l’ensemble du bâtiment, garantissant une performance énergétique homogène. Les démarches administratives ont été clarifiées pour faciliter la mobilisation des gestionnaires d’immeubles et optimiser la gestion des projets de rénovation.
Les travaux éligibles à la BAR-TH-177
La fiche BAR-TH-177 définit les travaux pouvant bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs.
Pour rappel, ces travaux doivent être réalisés dans le cadre d’un plan de rénovation complet, validé par un audit énergétique préalable. Voici les principaux types de travaux éligibles :
- Isolation thermique des murs : Travaux visant à améliorer l’isolation des murs extérieurs pour limiter les pertes thermiques.
- Isolation des planchers bas : Réduction des déperditions énergétiques au niveau des sols.
- Isolation des toitures et combles : Renforcement de l’enveloppe thermique par l’isolation des surfaces supérieures du bâtiment.
- Rénovation des systèmes de chauffage : Installation de chaudières à haute performance, de pompes à chaleur ou d’autres équipements modernes et économes en énergie.
- Amélioration de la production d’eau chaude sanitaire (ECS) : Adoption de systèmes performants, comme des chauffe-eaux thermodynamiques.
- Systèmes de ventilation efficaces : Mise en place de solutions permettant de réduire les pertes d’énergie liées à la ventilation, comme la ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
- Installation d’équipements de gestion énergétique : Dispositifs pour le pilotage et la régulation des consommations énergétiques.
Ces travaux, menés conjointement, permettent de maximiser les économies d’énergie, tout en rendant les bâtiments plus confortables et durables.
Les montants de la prime Coup de pouce pour la BAR-TH-177
La fiche BAR-TH-177 introduit un cadre précis pour le calcul des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), essentiels pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels collectifs.
Le volume de CEE délivré et leur montant dépendent de plusieurs facteurs, notamment du type de travaux réalisés et de la surface habitable (Shab) rénovée.
Comment calculer la prime Coup de pouce pour la rénovation d’un immeuble ?
Le montant des CEE de la fiche BAR-TH-177 est défini sur la base d’un forfait fixe de 2 100 kWhc/m², appliqué à la surface habitable rénovée (Shab). Le calcul s’effectue comme suit :
- Montant de base : Volume total (kWhc) = 2100 × Shab (m²)
À ce montant de base vient s’ajouter un coefficient multiplicateur. Celui-ci est appliqué en fonction des caractéristiques des travaux réalisés pour déterminer le volume total des CEE accordé :
- Remplacement de tous les équipements de chauffage et d’ECS fonctionnant au charbon, fioul ou gaz par des systèmes utilisant des énergies renouvelables : Coefficient multiplicateur = 3
- Autres types de travaux (isolation, amélioration des systèmes de chauffage, etc.) : Coefficient multiplicateur = 2
Cette méthode de calcul incite les copropriétés à privilégier des systèmes de chauffage et d’ECS plus respectueux de l’environnement, en attribuant un bonus significatif pour les projets ambitieux.
Le montant final des CEE va dépendre du prix des kWh cumac (en euros/kWhc) pratiqué par le fournisseur d’énergie que vous avez choisi.
Exemple de calcul
Une copropriété de 1 500 m² de surface habitable (Shab) entreprend le remplacement complet des équipements de chauffage et d’ECS au fioul par des pompes à chaleur (énergies renouvelables).
- Volume de base des CEE : 2100 kWhc/m² x 1500 m² = 3150000 kWhc
- Application du coefficient : 3150000 kWhc x 3 = 9450000 kWhc
- Montant estimé des CEE : Si le prix du marché est de 0,008 €/kWhc (valeur indicative) : 9450000 kWhc x 0,008 €/kWhc = 75 600 €
À ce montant peuvent s’ajouter d’autres subventions et aides financières à la copropriété telles que MaPrimeRénov’ Copropriété (jusqu’à 3 000 € par logement), l’éco-PTZ (jusqu’à 50 000 € par logement) ou encore les aides des collectivités locales.
Ainsi, dans notre exemple, en cumulant l’ensemble des aides, on peut obtenir jusqu’à 165 600 € d’aides directes, et un financement complémentaire de jusqu’à 1,5 millions € via l’éco-prêt à taux zéro.
